Hospitalisation psychiatrique : certificats médicaux et soins. Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : certificats médicaux et soins. Questions / Réponses juridiques
Madame [M] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 1er janvier 2025. Le 10 janvier, le tribunal de Rouen a ordonné la main-levée de cette mesure, mais le procureur a interjeté appel, entraînant un appel suspensif. Lors de l’audience du 13 janvier, le procureur général a requis l’infirmation de l’ordonnance. Malgré l’absence de comparution du ministère public, la défense a soulevé une irrégularité concernant le certificat médical. Les certificats ont confirmé des idées suicidaires et un état dépressif, conduisant le tribunal à maintenir l’hospitalisation complète de Madame [M] [W] sous soins psychiatriques.

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