Hospitalisation complète pour soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
L’affaire concerne Mme [K] [Z], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 10 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Lors de l’audience du 20 janvier, elle a demandé la mainlevée de son hospitalisation pour retourner au Maroc, soutenue par son avocat. Cependant, une évaluation médicale a révélé des troubles mentaux graves nécessitant une surveillance constante. Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète, estimant que Mme [K] [Z] ne pouvait consentir aux soins de manière pérenne. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.

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