Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
La décision du tribunal, rendue le 16 janvier 2025, a validé le maintien de l’hospitalisation complète de M. [V] [F], en raison de son état mental nécessitant des soins psychiatriques. Conformément à l’article L.3212-1 du code de la santé publique, l’incapacité de consentir et la nécessité de soins immédiats ont été établies. Les certificats médicaux attestent de la persistance de troubles du comportement, justifiant ainsi cette mesure. Une sortie prématurée pourrait entraîner des risques de rechute, rendant indispensable le cadre sécurisé de l’hôpital pour garantir l’observance des soins et la réhabilitation du patient.

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