Hospitalisation complète pour soins adaptés en milieu sécurisé – Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation complète pour soins adaptés en milieu sécurisé – Questions / Réponses juridiques
L’affaire concerne M. [K] [D], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié son hospitalisation complète le 17 novembre 2024, justifiée par un état nécessitant des soins immédiats. Les certificats médicaux attestent de son état, soulignant des comportements mégalo-maniaques et une faible conscience de ses troubles. Le tribunal a statué le 27 novembre 2024, accordant l’aide juridictionnelle à M. [K] [D] et autorisant son maintien en hospitalisation. La décision peut être contestée par appel dans un délai de 10 jours, garantissant ainsi les droits des parties impliquées.

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