Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z], représenté par son avocate, Me Aurélie Chevet. L’audience, présidée par Guy Magnier, a confirmé la nécessité de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. La requête du Directeur du Centre Hospitalier, datée du 31 décembre 2024, a été jugée régulière. Après délibération, le tribunal a autorisé le maintien de la mesure, avec notification de la décision aux parties concernées, susceptible d’appel dans un délai de dix jours.

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