La Société BNP PARIBAS a assigné la PHARMACIE DU CHARDON, la société BERENICE et Mme [D] [S] devant le Tribunal judiciaire de METZ, réclamant des sommes importantes. Les parties ont constitué avocat et ont notifié leurs conclusions, demandant l’homologation d’un protocole d’accord. Le tribunal a examiné cet accord, qui stipule les modalités de remboursement des prêts. Après validation, le protocole a été homologué, précisant les conditions de paiement. Chaque partie a conservé la charge de ses frais, et l’exécution provisoire a été rappelée, le jugement étant prononcé le 16 janvier 2025.
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