Homologation d’une convention de divorce par consentement mutuel

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Homologation d’une convention de divorce par consentement mutuel
Les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 3], sans contrat de mariage, et n’ont pas eu d’enfants. Lors de l’audience du 14 novembre 2024, ils ont demandé le divorce, sans mesures provisoires, en se basant sur l’article 233 du Code civil. Le juge a prononcé le divorce le 30 janvier 2025, après des débats privés, et a ordonné la mention du divorce sur les actes de mariage et de naissance. Chaque époux a été chargé de ses propres frais, et la convention de règlement des effets du divorce a été homologuée.

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