Monsieur [U] a assigné la SAS ALLIANCE YACHTS pour obtenir une provision de 159.000 euros et une indemnité de 4.500 euros, suite à l’absence de livraison d’un bateau commandé. Malgré un bon de commande signé le 30 janvier 2024 et plusieurs relances, le bateau n’a jamais été livré, et la vente a été annulée sans remboursement. Un protocole transactionnel a été établi le 25 novembre 2024, et le tribunal a homologué cet accord lors de l’audience du 11 décembre 2024, mettant ainsi fin à l’instance et précisant que les frais seraient réglés selon les termes convenus.