Monsieur [U] [D] a assigné la SAS ALLIANCE YACHTS pour obtenir une provision de 159.000 euros, suite à l’absence de livraison d’un bateau commandé. Malgré le paiement effectué et plusieurs relances, le navire n’a jamais été livré, et la vente a été annulée sans remboursement. Un protocole transactionnel a été signé le 25 novembre 2024, et le tribunal a homologué cet accord le 5 décembre 2024, mettant fin à l’instance et stipulant que les frais seraient réglés selon les termes convenus.