Héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale – Questions / Réponses juridiques

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Héritage et droits d’occupation : enjeux de la renonciation successorale – Questions / Réponses juridiques
Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres sont issus de son mariage avec Mme [Z] [E]. Après le décès de [I] [K] en 1992, une partie de la famille a renoncé à la succession, tandis que d’autres ont accepté en 2021. M. [A] [K] et Mme [S] [K] ont ensuite assigné M. [O] [K] pour obtenir son expulsion, le considérant occupant sans droit. Malgré une tentative de médiation infructueuse, le juge a reconnu la recevabilité de la demande d’expulsion, tout en ordonnant la réouverture des débats pour clarifier la situation successorale.

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