L’Essentiel : L’ARCOM a établi de nouvelles recommandations pour lutter contre la haine en ligne, ciblant les plateformes ayant plus de dix millions de visiteurs uniques par mois en France. Ces mesures, en application de la loi du 24 août 2021, visent à renforcer la régulation des contenus illicites. Les plateformes doivent désigner un point de contact, coopérer avec les autorités, et informer le public sur leurs politiques de modération. De plus, elles doivent faciliter le signalement des contenus haineux et organiser des recours internes pour les utilisateurs affectés. Ces initiatives visent à créer un environnement en ligne plus sûr et respectueux.

L’ARCOM a fixé ses nouvelles recommandations de lutte contre la haine en ligne applicables uniquement aux plateformes dont la fréquentation dépasse les dix millions de visiteurs uniques par mois en France.

Un contexte réglementaire global

Ces recommandations sont prises en application de l’article 42 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (qui a anticipé l’adoption du règlement européen Digital Services Act sur le volet régulation accrue des contenus illicites).

Elles ont pour objectif d’éclairer la mise en œuvre par les plateformes des obligations instaurées par ce même article afin de lutter efficacement contre la diffusion de contenus haineux.

Seuil des 10 millions de visiteurs

Conformément au décret du 14 janvier 2022 et à la Loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les plateformes concernées sont celles dépassant un seuil de 10 millions de visiteurs uniques pour le socle d’obligations de base et de 15 millions de visiteurs uniques pour les obligations applicables spécifiquement aux très grandes plateformes.

Classement des 100 sites les plus fréquentés en France en 2022

google.com – 851.4 M de visiteurs mensuels facebook.com – 233.6 M youtube.com – 229.2 M wikipedia.org – 151.8 M google.fr – 133.3 M amazon.fr – 107.8 M orange.fr – 94.1 M leboncoin.fr – 79.7 M yahoo.com – 77.4 M francetvinfo.fr – 68.6 M lefigaro.fr – 66.5 M live.com – 65.5 M ouest-france.fr – 65.4 M twitter.com – 60.3 M instagram.com – 57.7 M programme-tv.net – 54.4 M leparisien.fr – 51.2 M pornhub.com – 50.4 M lemonde.fr – 47.8 M bfmtv.com – 47.4 M pinterest.fr – 45.5 M voici.fr – 45.4 M 20minutes.fr – 44.3 M cdiscount.com – 42.9 M ameli.fr – 42.7 M doctolib.fr – 41.1 M xvideos.com – 40.0 M gala.fr – 39.3 M netflix.com – 38.0 M index-education.net – 37.9 M journaldesfemmes.fr – 36.8 M meteofrance.com – 36.5 M credit-agricole.fr – 36.4 M lequipe.fr – 34.6 M bit.ly – 34.6 M twitch.tv – 33.9 M xhamster.com – 31.4 M free.fr – 30.4 M marmiton.org – 30.0 M actu.fr – 28.6 M allocine.fr – 27.7 M sfr.fr – 27.7 M service-public.fr – 27.3 M tf1.fr – 27.1 M linkedin.com – 26.5 M laposte.fr – 25.9 M midilibre.fr – 24.8 M ladepeche.fr – 24.7 M xnxx.com – 24.5 M lci.fr – 24.2 M ebay.fr – 24.2 M purepeople.com – 23.9 M femmeactuelle.fr – 23.0 M linternaute.com – 22.4 M jeuxvideo.com – 22.2 M fnac.com – 21.9 M pagesjaunes.fr – 21.7 M dailymotion.com – 20.5 M impots.gouv.fr – 20.4 M pole-emploi.fr – 20.4 M sudouest.fr – 20.4 M labanquepostale.fr – 20.2 M microsoft.com – 20.0 M bing.com – 20.0 M aliexpress.com – 19.9 M leroymerlin.fr – 19.1 M rtl.fr – 18.9 M reddit.com – 18.3 M fdj.fr – 18.3 M ledauphine.com – 18.2 M caf.fr – 17.6 M boursorama.com – 17.6 M closermag.fr – 17.5 M footmercato.net – 17.3 M franceconnect.gouv.fr – 17.2 M booking.com – 16.4 M capital.fr – 16.3 M education.gouv.fr – 16.2 M msn.com – 16.2 M vinted.fr – 16.0 M bouyguestelecom.fr – 16.0 M doctissimo.fr – 15.9 M youporn.com – 15.6 M office.com – 15.5 M public.fr – 15.3 M tripadvisor.fr – 14.5 M darty.com – 13.8 M ecoledirecte.com – 13.7 M enthdf.fr – 13.7 M lepoint.fr – 13.4 M huffingtonpost.fr – 13.3 M lachainemeteo.com – 13.2 M laredoute.fr – 13.1 M caisse-epargne.fr – 13.0 M laposte.net – 12.8 M foot01.com – 12.8 M francebleu.fr – 12.8 M manomano.fr – 12.6 M leprogres.fr – 12.6 M ohmymag.com – 12.5 M

Les mesures à prendre

Désigner un point de contact et publier son adresse électronique sur la plateforme Coopérer efficacement avec les autorités en traitant rapidement les demandes de retraits et autres injonctions Faire connaître au public les mesures prises pour lutter contre les contenus haineux et la politique de modération Un accès en un ou deux clics, aux conditions générales d’utilisation Mettre en place un dispositif de signalement et traitement des signalements reçus avec qualification juridique par la plateforme (et non par celui qui signale le contenu) Organiser des voies de recours internes et encadrer les mesures de suppression ou de suspension des comptes utilisateurs

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les nouvelles recommandations de l’ARCOM concernant la lutte contre la haine en ligne ?

Les nouvelles recommandations de l’ARCOM visent à renforcer la lutte contre la haine en ligne, mais elles s’appliquent uniquement aux plateformes ayant plus de dix millions de visiteurs uniques par mois en France. Ces recommandations ont été établies pour aider les plateformes à respecter les obligations légales instaurées par l’article 42 de la loi du 24 août 2021. Cette loi a été conçue pour anticiper l’adoption du règlement européen Digital Services Act, qui vise à réguler plus strictement les contenus illicites sur Internet. Les recommandations précisent les mesures que les plateformes doivent prendre pour lutter efficacement contre la diffusion de contenus haineux, en clarifiant les obligations qui leur incombent.

Quel est le seuil de fréquentation des plateformes concernées par ces recommandations ?

Les recommandations de l’ARCOM s’appliquent aux plateformes qui dépassent un seuil de 10 millions de visiteurs uniques par mois pour les obligations de base. Pour les très grandes plateformes, ce seuil est fixé à 15 millions de visiteurs uniques par mois. Ce cadre réglementaire a été établi conformément au décret du 14 janvier 2022 et à la Loi no 2021-1109 du 24 août 2021, qui visent à garantir le respect des principes de la République. Ces seuils sont importants car ils déterminent le niveau d’obligations que chaque plateforme doit respecter en matière de lutte contre les contenus haineux.

Quels sont les sites les plus fréquentés en France en 2022 ?

En 2022, les sites les plus fréquentés en France incluent des géants comme google.com, avec 851,4 millions de visiteurs mensuels, suivi de facebook.com avec 233,6 millions et youtube.com avec 229,2 millions. D’autres sites notables incluent wikipedia.org (151,8 millions), google.fr (133,3 millions) et amazon.fr (107,8 millions). Ces chiffres montrent l’importance de ces plateformes dans le paysage numérique français et leur potentiel impact sur la diffusion de contenus. La liste des 100 sites les plus fréquentés met en lumière la nécessité pour ces plateformes de mettre en œuvre des mesures efficaces contre la haine en ligne, étant donné leur large audience.

Quelles mesures doivent prendre les plateformes pour lutter contre la haine en ligne ?

Les plateformes doivent prendre plusieurs mesures pour lutter contre la haine en ligne, notamment : 1. Désigner un point de contact et publier son adresse électronique sur la plateforme. 2. Coopérer efficacement avec les autorités en traitant rapidement les demandes de retrait et autres injonctions. 3. Informer le public sur les mesures prises pour lutter contre les contenus haineux et sur leur politique de modération. 4. Assurer un accès facile aux conditions générales d’utilisation en un ou deux clics. 5. Mettre en place un dispositif de signalement et traiter les signalements reçus avec une qualification juridique appropriée. 6. Organiser des voies de recours internes et encadrer les mesures de suppression ou de suspension des comptes utilisateurs. Ces mesures visent à garantir une réponse rapide et efficace à la diffusion de contenus haineux, tout en respectant les droits des utilisateurs.