Groupes musicaux : propriété des œuvres créées

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Groupes musicaux : propriété des œuvres créées
Dans le cadre de la création musicale, il est essentiel pour les membres d’un groupe de formaliser leur collaboration par un contrat. En effet, la reconnaissance de la qualité de coauteur peut s’avérer complexe en cas de litige. Par exemple, le batteur du groupe Jesus Volt a tenté, sans succès, de revendiquer son statut d’auteur-compositeur pour plusieurs albums. Bien qu’il ait contribué à des arrangements, sa participation a été jugée comme celle d’un musicien interprète, sans impact sur les droits d’auteur. La jurisprudence souligne que le crédit accordé ne garantit pas la reconnaissance de la contribution créative.

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