Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : nouvelle aide aux entreprises

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Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le programme Grand Est Transformation Digitale ?

Le programme Grand Est Transformation Digitale vise à inciter les entreprises à acquérir les compétences nécessaires pour maîtriser le digital.

Il facilite également l’acquisition des équipements indispensables pour devenir une entreprise digitale.

Ce programme propose un accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises, en mettant l’accent sur le déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région.

Quels types d’accompagnement sont offerts aux entreprises ?

Les entreprises bénéficient d’un accompagnement au déploiement du digital, qui inclut l’aide à l’acquisition de solutions digitales.

Ces solutions visent à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.

Avant de bénéficier de ce soutien, un diagnostic préalable doit être réalisé par une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou par une Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Quel est le montant de la subvention disponible ?

Le montant de la subvention dépendra de l’accompagnement réalisé et est plafonné à 6 000 €.

Ce soutien financier est destiné à aider les entreprises à intégrer le digital dans leurs opérations.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros.

Elles doivent également disposer d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide.

Certaines exceptions s’appliquent, notamment en cas de reprise d’entreprise ou de création d’un établissement secondaire.

Quelles sont les obligations des entreprises pour bénéficier de l’aide ?

Les entreprises doivent être immatriculées au Registre du Commerce et de l’Industrie, ou au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat.

Elles doivent également être en situation régulière concernant leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.

De plus, elles doivent exercer une activité marchande majoritairement.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au programme ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce programme.

Les entreprises en difficulté et celles exerçant des activités sous forme de franchise ne sont pas éligibles.

Il est important de vérifier la liste des codes NAF éligibles, disponible sur le site de la région ou dans le règlement de l’aide.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : Inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

Exemples dans le périmètre de l’aide Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : Accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises avec :

accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région ;
aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.

Les conditions de l’aide Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : Un diagnostic préalable devra être réalisé par une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou par une Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). 

Le montant de l’aide Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : Subvention dont le montant dépendra de l’accompagnement réalisé, plafonnée à 6 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : Entreprises :

ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 M € ;
disposant d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA (pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles) ;
exerçant une activité marchande majoritairement ;
en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.

 
La liste des codes NAF éligibles est disponible sur le site de la région ou sur le règlement de l’aide.
Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté ;
activités sous forme de franchise.

Couverture géographique de l’aide Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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