Qu’est-ce que le programme Grand Est Initiatives territoriales ?

Le programme Grand Est Initiatives territoriales vise à accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles sur les territoires.

Ces démarches incluent la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Les candidatures sont examinées en continu, permettant ainsi une flexibilité dans le processus de sélection.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles incluent la création d’un projet collectif offrant un service ou une activité nouvelle répondant à un besoin social.

De plus, un projet collectif déjà structuré peut s’inscrire dans une démarche de changement d’échelle, comme la diversification, l’essaimage ou la mutualisation, pour optimiser son impact social.

Enfin, les projets expérimentaux en faveur de l’accès à l’emploi des publics en difficulté sont également pris en compte.

Quelles sont les dépenses de fonctionnement éligibles ?

Les dépenses de fonctionnement éligibles comprennent plusieurs éléments.

Cela inclut les prestations de conseil pour réaliser une étude complémentaire de faisabilité du projet et pour accompagner le pilotage stratégique.

Les frais de personnel directement liés aux fonctions de pilotage du projet sont également éligibles, tout comme les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet.

Quelles sont les dépenses d’investissement éligibles ?

Les dépenses d’investissement éligibles concernent les équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet.

Il est important de noter que le plan d’investissement doit obligatoirement être supérieur à 2 500 € HT pour être pris en compte.

Quelles subventions sont disponibles pour les projets ?

Les subventions varient selon le type de projet.

Pour une création d’activité, la subvention peut aller jusqu’à 50 000 € par an maximum, avec un taux dégressif : 50 % la première année, 40 % la deuxième année et 30 % la troisième année.

Pour un changement d’échelle, la subvention représente 50 % des dépenses éligibles, avec un maximum de 50 000 € pour 2 années d’activité.

Qui peut bénéficier de ces subventions ?

Les bénéficiaires des subventions peuvent être des personnes morales de droit public ou privé.

Cela inclut les collectivités, les associations, les entreprises et les établissements publics de coopération intercommunale.

Ces entités peuvent ainsi participer à des projets visant à améliorer l’impact social sur leur territoire.