Établissement de preuves préalables à un potentiel conflit sur des désordres immobiliers.

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Établissement de preuves préalables à un potentiel conflit sur des désordres immobiliers.
Le 7 et 8 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres survenus dans un immeuble. Les défendeurs ont présenté leurs conclusions, tandis que la société WAKAM est intervenue dans la procédure. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner une mesure d’instruction, désignant Monsieur [Z] [I] comme expert. Sa mission consiste à examiner les désordres, établir un rapport sur leur nature et les travaux nécessaires. Un montant de 5000 euros a été fixé pour les frais d’expertise, à consigner avant le 3 mars 2025.

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