Le 06 décembre 2024, il a été décidé que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète. Cette évolution a conduit à la constatation que la requête en cours est devenue sans objet. Le tribunal a donc pris acte de cette situation, déclarant la requête de M. Le directeur du Centre Hospitalier sans objet. La décision sera notifiée aux parties concernées, y compris au Ministère Public. Enfin, il a été décidé que les dépens seront à la charge du Trésor Public, conformément aux dispositions de l’article R93-2 du Code de Procédure Pénale.