L’Arrêté du 27 février 2025, en réponse à la loi n° 2024-450, réorganise la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour soutenir la relance de la filière nucléaire. Il modifie les références à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et à son directeur général adjoint délégué pour les missions de défense. La direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité (DENDS) remplace l’IRSN, et son délégué prend la place du directeur général adjoint. Ces ajustements visent à actualiser les arrêtés en fonction des nouvelles exigences législatives.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire