Gîtes et chambres d’hôtes : la SACEM veille

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Gîtes et chambres d’hôtes : la SACEM veille
Les gîtes et chambres d’hôtes doivent verser des droits d’auteur à la SACEM pour l’utilisation de moyens de diffusion tels que la télévision ou la radio. Cette redevance, qui varie selon la taille de l’établissement, est due même en cas d’occupation ponctuelle. Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs, compositeurs et artistes-interprètes, et la SACEM gère la perception de ces droits. Les exploitants qui diffusent de la musique dans leurs locaux sont donc tenus de s’acquitter de ces redevances, avec des possibilités de réduction pour ceux ayant signé des accords avec la SACEM.

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