Que se passe-t-il si la distribution d’un envoi postal recommandé est impossible ?

Lorsque la distribution d’un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire reçoit un avis l’informant que l’objet est conservé en instance. Cette conservation dure pendant une période de quinze jours calendaires. Cela signifie que le destinataire a un délai de deux semaines pour récupérer son envoi avant qu’il ne soit renvoyé à l’expéditeur.

Quel est le délai de conservation d’un envoi postal recommandé en instance ?

Le délai de conservation d’un envoi postal recommandé en instance est de quinze jours calendaires. Ce délai commence à courir à partir du moment où le destinataire est avisé de l’impossibilité de la distribution. Il est important pour le destinataire de prendre les mesures nécessaires pour récupérer son envoi dans ce laps de temps, faute de quoi l’envoi sera renvoyé à l’expéditeur.

Que se passe-t-il après l’expiration du délai de conservation ?

À l’expiration du délai de quinze jours calendaires de conservation, si le destinataire n’a pas récupéré l’envoi postal recommandé, celui-ci est renvoyé à l’expéditeur. Toutefois, ce renvoi n’est possible que si l’expéditeur est identifiable. Cela signifie que l’envoi doit comporter des informations suffisantes permettant de déterminer qui est l’expéditeur afin que l’objet puisse lui être retourné.