Modification de l’Arrêté du 29 janvier 2025

L’Arrêté du 29 janvier 2025 a apporté des changements significatifs à l’arrêté du 9 mars 2023, qui établit un traitement automatisé des données personnelles sous le nom de « Mon Master ». Cette mise à jour vise à améliorer le processus d’accompagnement et d’orientation des candidats tout au long de la procédure. En effet, un nouvel alinéa a été ajouté à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2023, stipulant que le traitement a pour but d’assister et d’orienter tous les candidats à chaque étape, afin de les informer et de leur fournir des conseils si nécessaire.

Modifications apportées à l’article 5

L’article 5 de l’arrêté a également subi des modifications notables. Tout d’abord, au septième alinéa, les mots « des dossiers des candidats » ont été complétés par « , de leur accompagnement », soulignant ainsi l’importance de l’assistance dans le traitement des dossiers. De plus, au huitième alinéa, l’expression « à la seule fin » a été remplacée par « aux fins d’accompagnement et », ce qui élargit le cadre d’utilisation des données. Un nouvel alinéa a été inséré, précisant que, dans les rectorats de région académique, les personnels chargés de l’assistance aux usagers sont habilités par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). En conséquence, les numéros 3 et 4 du I ont été réorganisés, et le neuvième alinéa, devenu le dixième, a été enrichi par l’ajout des mots « et de l’orientation » après « aux usagers ».

Modifications de l’annexe de l’arrêté

L’annexe de l’arrêté a également été mise à jour pour refléter ces changements. Par exemple, au d du 1°, après « diplôme préparé, », de nouvelles précisions ont été ajoutées, incluant « caractère étranger du diplôme, niveau du diplôme, justification de l’absence de diplôme le cas échéant, ». De plus, un nouvel item, l bis, a été introduit, portant sur les « données relatives aux décisions des chefs d’établissement : attribution d’un rang de classement, placement en recherche de contrat ou refus ».

Les termes au o du 1° ont été modifiés pour remplacer « Documents additionnels et informations complémentaires demandés aux candidats (dans la limite de deux par formation) » par « Informations complémentaires, documents additionnels et autres pièces au choix de l’établissement (limitées au nombre de deux par formation) ». Un nouvel ajout, r, a été fait après le q du 1°, concernant les « données relatives aux demandes d’assistance des candidats : motif de la demande, nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone portable, numéro candidat attribué par la plateforme, référence de la formation, région académique liée au statut du candidat, identifiant national élève (INE) ».

Autres ajustements dans l’annexe

D’autres ajustements ont été effectués dans l’annexe. Au a du 2°, les mots « et prénoms » ont été remplacés par « , prénom et qualité », ce qui précise davantage les informations requises. Au 3°, la mention « et au responsable pédagogique de chaque formation » a été modifiée pour inclure « , au responsable pédagogique de chaque formation et au référent administratif au sein de l’établissement ». Enfin, au 4°, les mots « et de l’ONISEP » ont été remplacés par « , de l’ONISEP, des rectorats de région académique », élargissant ainsi le cadre des entités impliquées dans le traitement des données.

Quels changements ont été apportés par l’Arrêté du 29 janvier 2025 ?

L’Arrêté du 29 janvier 2025 a introduit des modifications significatives à l’arrêté du 9 mars 2023, qui concerne le traitement automatisé des données personnelles sous le nom de « Mon Master ».

Cette mise à jour a pour but d’améliorer le processus d’accompagnement et d’orientation des candidats tout au long de la procédure.

Un nouvel alinéa a été ajouté à l’article 1er, stipulant que le traitement vise à assister et orienter tous les candidats à chaque étape, afin de les informer et de leur fournir des conseils si nécessaire.

Quelles modifications ont été apportées à l’article 5 ?

L’article 5 a subi des modifications notables. Au septième alinéa, les mots « des dossiers des candidats » ont été complétés par « , de leur accompagnement », soulignant l’importance de l’assistance dans le traitement des dossiers.

Au huitième alinéa, l’expression « à la seule fin » a été remplacée par « aux fins d’accompagnement et », élargissant ainsi le cadre d’utilisation des données.

Un nouvel alinéa précise que, dans les rectorats de région académique, les personnels chargés de l’assistance aux usagers sont habilités par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

Quelles sont les modifications apportées à l’annexe de l’arrêté ?

L’annexe de l’arrêté a été mise à jour pour refléter les changements. Par exemple, au d du 1°, après « diplôme préparé, », de nouvelles précisions ont été ajoutées, incluant « caractère étranger du diplôme, niveau du diplôme, justification de l’absence de diplôme le cas échéant ».

Un nouvel item, l bis, a été introduit, portant sur les « données relatives aux décisions des chefs d’établissement : attribution d’un rang de classement, placement en recherche de contrat ou refus ».

Les termes au o du 1° ont été modifiés pour remplacer « Documents additionnels et informations complémentaires demandés aux candidats (dans la limite de deux par formation) » par « Informations complémentaires, documents additionnels et autres pièces au choix de l’établissement (limitées au nombre de deux par formation) ».

Quels autres ajustements ont été effectués dans l’annexe ?

D’autres ajustements ont été réalisés dans l’annexe. Au a du 2°, les mots « et prénoms » ont été remplacés par « , prénom et qualité », précisant ainsi les informations requises.

Au 3°, la mention « et au responsable pédagogique de chaque formation » a été modifiée pour inclure « , au responsable pédagogique de chaque formation et au référent administratif au sein de l’établissement ».

Enfin, au 4°, les mots « et de l’ONISEP » ont été remplacés par « , de l’ONISEP, des rectorats de région académique », élargissant le cadre des entités impliquées dans le traitement des données.