La délibération de la SCAM impose aux chefs opérateurs de fournir un contrat avec chaque déclaration, précisant leur apport créatif. Pour les œuvres diffusées depuis le 1er juillet 2015, un contrat désignant le chef opérateur comme co-auteur est requis, sous peine de répartition des droits au prorata. Les sociétés de gestion collective, comme la SCAM, doivent défendre les droits de leurs membres et s’assurer de la répartition des redevances. La qualité d’auteur ne se déduit pas de la mention au générique, mais doit être prouvée par des éléments concrets, garantissant ainsi la légitimité des droits d’auteur.