Géolocalisation et sécurité des données personnelles

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Géolocalisation et sécurité des données personnelles
L’article L. 4121-1 du code du travail impose à l’employeur de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, mais ne couvre pas la protection des données personnelles. Dans l’affaire opposant M. [R] aux Laboratoires Copmed, ce dernier a contesté la gestion de ses données de géolocalisation, alléguant un manquement à l’obligation de sécurité. Cependant, la Cour a jugé que les griefs de M. [R] ne constituaient pas des violations de cette obligation, car l’employeur n’était pas responsable de la protection des données personnelles. Le jugement du conseil de prud’hommes a été confirmé, déboutant M. [R] de ses demandes.

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