Qu’est-ce que la Garantie Innovation ?La Garantie Innovation est un dispositif qui vise à soutenir le développement de l’innovation au sein des entreprises. Elle concerne la conception et le développement de nouveaux produits ou services, incluant des étapes telles que la recherche, le développement, l’industrialisation et la commercialisation. Cette garantie permet également l’introduction de nouvelles technologies ou techniques dans les processus de l’entreprise, que ce soit dans la fabrication, la commercialisation ou la gestion. Quels types de financements sont couverts par la Garantie Innovation ?La Garantie Innovation couvre des prêts à moyen ou long terme ainsi que des crédits-bails. Cela inclut également des prêts personnels accordés aux associés pour réaliser des apports en fonds propres. La quotité maximale de financement est de 60 %, avec une commission de 0,80 % sur le montant emprunté. Quel est le plafond de risques pour la Garantie Innovation ?Le plafond de risques pour la Garantie Innovation est fixé à 1,5 million d’euros. Ce montant s’applique à une même entreprise ou à un groupe d’entreprises, toutes banques confondues. Cela permet de sécuriser les investissements tout en limitant les risques financiers pour les établissements prêteurs. Qui peut bénéficier de la Garantie Innovation ?La Garantie Innovation est principalement destinée aux PME et TPE innovantes qui existent depuis plus de trois ans. Ces entreprises doivent démontrer leur capacité à innover et à développer de nouveaux produits ou services. Cela leur permet d’accéder à des financements adaptés à leurs besoins spécifiques en matière d’innovation. Comment la Garantie Innovation favorise-t-elle l’innovation dans les entreprises ?La Garantie Innovation favorise l’innovation en offrant un soutien financier aux entreprises qui souhaitent développer de nouveaux produits ou services. En réduisant le risque financier, elle incite les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Cela permet également d’introduire de nouvelles technologies et techniques, améliorant ainsi la compétitivité des entreprises sur le marché. Quels sont les avantages de la Garantie Innovation pour les entreprises ?Les avantages de la Garantie Innovation incluent un accès facilité à des financements adaptés aux projets innovants. Les entreprises peuvent bénéficier d’une couverture financière qui réduit les risques liés à l’innovation. De plus, cela leur permet de se concentrer sur le développement de leurs produits ou services sans se soucier des contraintes financières immédiates. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Garantie Innovation : Développer l’innovation au sein d’une entreprise.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Garantie Innovation : Conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation, etc.) ;
Introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion, etc.). |
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Les conditions de l’aide Garantie Innovation :
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Le montant de l’aide Garantie Innovation : Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %.
Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises. |
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Les bénéficiaire de l’aide Garantie Innovation : PME et TPE innovantes de plus de trois ans.
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Couverture géographique de l’aide Garantie Innovation : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Garantie Innovation : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans
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