Qu’est-ce que le Fonds DOM ?Le Fonds DOM est un fonds de garantie spécifique qui repose sur un partenariat entre la BDPME SOFARIS et l’Agence Française du Développement. Son objectif principal est de favoriser l’accès au crédit bancaire pour les entreprises, notamment les PME et PMI, en mettant en place un dispositif de garantie. Quels types de concours sont garantis par le Fonds DOM ?Le Fonds DOM garantit plusieurs types de concours, notamment : – Les prêts à long ou moyen terme, Ces options permettent aux entreprises d’accéder à des financements variés selon leurs besoins. Quelle est la garantie maximale offerte par le Fonds DOM ?La garantie maximale offerte par le Fonds DOM est de 70 % du montant emprunté. De plus, 50 % de cette garantie est prise en charge par la région, avec un plafond de 10 millions de francs par bénéficiaire. Quelle est la durée de la garantie et son coût ?La garantie est accordée pour la durée du prêt, ce qui assure une couverture continue pour l’emprunteur. Le coût de cette garantie est de 0,6 % du montant garanti. Il est intéressant de noter que la moitié de ce coût, soit 0,3 %, peut être prise en charge par la Région Guadeloupe et le FEDER. Qui peut bénéficier du Fonds DOM ?Le Fonds DOM est destiné aux entreprises non cotées en bourse qui exercent une activité en Guadeloupe. Les bénéficiaires doivent avoir des associés majoritaires qui sont des personnes physiques, des PME ou TPE, ainsi que des organismes de fonds propres, à condition qu’ils ne soient pas majoritaires individuellement, y compris en droit de vote. Comment le Fonds DOM contribue-t-il à l’économie locale ?En facilitant l’accès au crédit bancaire pour les PME et PMI, le Fonds DOM joue un rôle crucial dans le soutien à l’économie locale. Il permet aux entreprises de se développer, d’investir et de créer des emplois, ce qui contribue à la dynamisation de l’économie en Guadeloupe. Ainsi, le Fonds DOM est un outil essentiel pour encourager l’entrepreneuriat et le développement économique régional. |
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Les objectifs de l’aide Garantie du Fonds DOM : Le fonds DOM est un fonds de garantie spécifique reposant sur le partenariat de la BDPME SOFARIS et l’Agence Française du Développement. L’objet de ce fonds est de favoriser l’accès au crédit bancaire des entreprises (PME/PMI) par un dispositif de garantie.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Garantie du Fonds DOM : Concours garantis : – prêts à long ou moyen terme, – crédits-baux mobiliers ou immobiliers, – locations financières, – engagements par signature.
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Les conditions de l’aide Garantie du Fonds DOM :
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Le montant de l’aide Garantie du Fonds DOM : La garantie maximale est de 70 % (50 % pris en charge par la région) avec un plafond de 10 MF par bénéficiaire. La garantie est accordée pour la durée du prêt. Son coût est de 0,6 % du montant garanti. La moitié de ce coût, soit 0,3 % , peut être prise en charge par la Région Guadeloupe et le FEDER
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Les bénéficiaire de l’aide Garantie du Fonds DOM : Entreprises non cotées en bourse exerçant une activité en Guadeloupe, dont les associés majoritaires sont des personnes physiques, des PME ou TPE, des organismes de fonds propres (non majoritaires individuellement y compris en droit de vote).
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Couverture géographique de l’aide Garantie du Fonds DOM : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Garantie du Fonds DOM : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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