FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : nouvelle aide aux entreprises

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FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le FRG (Fonds Régional de Garantie) en Occitanie ?

Le FRG, ou Fonds Régional de Garantie, est un dispositif mis en place en Occitanie pour soutenir les entreprises innovantes.

Il permet de consolider la trésorerie des entreprises en offrant une garantie renforcée. Cela crée des conditions favorables pour préparer une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou d’investisseurs.

Quels types de projets sont éligibles au FRG ?

Les projets éligibles au FRG doivent relever d’une innovation technologique, de service, organisationnelle ou sociale.

Cela inclut des initiatives qui visent à améliorer des processus existants ou à introduire de nouvelles solutions sur le marché.

Quel est le montant des prêts garantis par le FRG ?

Le montant des prêts garantis par le FRG varie entre 100 000 € et 300 000 €.

Ce montant est plafonné aux fonds propres de l’entreprise, incluant les apports initiaux et les prêts d’honneur.

Quelle est la durée et les modalités d’amortissement des prêts ?

La durée des prêts est de 8 ans, avec un différé d’amortissement de 36 mois.

Les échéances sont trimestrielles à terme échu, et l’amortissement du capital se fait de manière linéaire.

Comment est déterminée la tarification des prêts ?

La tarification des prêts peut être à taux fixe ou variable, selon le barème en vigueur.

De plus, des frais de dossier de 0,40 % du montant global du prêt sont appliqués au moment du décaissement.

Quelles garanties sont exigées pour les prêts du FRG ?

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant n’est requise.

Cependant, une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.

Quelle est la quotité et la commission de garantie appliquées ?

La quotité globale de garantie appliquée au capital restant dû du crédit peut atteindre un maximum de 80 %.

La commission de garantie est fixée à 3,04 % maximum.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du FRG ?

Les petites entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fonds, sont éligibles.

Elles doivent exercer l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installer.

Quels sont les domaines éligibles pour le financement du FRG ?

Les domaines éligibles incluent la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, et la filière du numérique.

D’autres secteurs comme la production agro-alimentaire, la valorisation de la biomasse, et les biotechnologies sont également concernés.

Cela englobe aussi l’ingénierie des matériaux, la santé, l’eau, et le développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.

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Les objectifs de l’aide FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Exemples dans le périmètre de l’aide FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.

Les conditions de l’aide FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.

Le montant de l’aide FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : Montant des prêts garantis :

Minimum: 100 000 € ;
Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).

 
Durée/amortissement :

Durée: 8 ans ;
Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

 
Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.
Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.
Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.
Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum

Les bénéficiaire de l’aide FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :

quelle que soit leur forme juridique ;
créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;
exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.

 
Domaines éligibles :

Transition énergétique ;
Développement des énergies renouvelables ;
Filière du numérique ;
Production agro-alimentaire ;
Valorisation de la biomasse ;
Ingénierie des matériaux et procédés ;
Santé ;
Bio-technologies ;
Eau ;
Economie du littoral et de la mer ;
Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.

Couverture géographique de l’aide FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : aide territoriale

Éligibilité à l’aide FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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