Qu’est-ce que le FRG (Fonds régional de garantie) en Nouvelle-Aquitaine ?Le FRG, ou Fonds régional de garantie, est un dispositif mis en place pour favoriser l’accès au crédit des entreprises qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet de développement. Ce fonds vise à soutenir les entreprises dans divers domaines, notamment la création, la transmission, le développement à l’international, le renforcement de la structure financière, ainsi que les projets d’innovation. Quels sont les projets éligibles au FRG ?Les projets éligibles au FRG incluent : – La création d’entreprise Ces projets doivent s’inscrire dans un cadre de développement durable et répondre à des enjeux spécifiques. Quels secteurs sont prioritaires pour le financement du FRG ?Les secteurs prioritaires pour le financement du FRG sont ceux qui répondent aux enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles, tels que : – Le numérique Tout projet ayant un impact favorable sur le territoire peut également être accompagné. Quelle est la durée des concours garantis par le FRG ?La durée des concours garantis par le FRG doit être supérieure ou égale à deux ans. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier sur une période suffisamment longue pour réaliser leurs projets. Quelles sont les formes de concours garantis disponibles ?Les concours garantis peuvent prendre plusieurs formes, notamment : – Des prêts à long et moyen terme, y compris des prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres Ces options offrent une flexibilité aux entreprises pour financer leurs projets. Quel est le montant minimum du prêt pouvant bénéficier du FRG ?Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du fonds est fixé à 220 000 €. Ce seuil permet de garantir un soutien financier significatif aux entreprises éligibles. Quelle est la couverture de la garantie apportée par le FRG ?La garantie apportée par le FRG couvre jusqu’à 70 % du prêt. Cela réduit le risque pour les établissements financiers et facilite l’accès au crédit pour les entreprises. Quelles entreprises sont exclues du FRG ?Certaines entreprises sont exclues du FRG, notamment : – Les activités d’intermédiation financière Ces exclusions visent à concentrer le soutien sur les projets les plus viables et prometteurs. |
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Les objectifs de l’aide FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine : Favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement.
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Exemples dans le périmètre de l’aide FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine : PROJETS ÉLIGIBLES : Programme d’investissement s’inscrivant dans le cadre : – d’une création d’entreprise, – d’une transmission d’entreprises, – d’un développement notamment l’international, – d’un renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises – de projets d’innovation. SECTEURS ÉLIGIBLES : Sont prioritaires les projets s’inscrivant dans les enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles : – du numérique, – de la transition écologique et énergétique, – d’innovation, – d’internationalisation, de modernisation de l’outil de production et de développement. Tout autre projet ayant un impact favorable sur le territoire pourra être accompagné.
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Les conditions de l’aide FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine : La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.
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Le montant de l’aide FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine : Les concours garantis peuvent prendre la forme : – de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement, – de crédits-bails mobiliers et immobiliers, de cession bails, de locations financières à l’exclusion de la location simple, – de cautions bancaires liées à un crédit vendeur, Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du fonds est fixé à 220 000 €. La garantie apportée couvrira jusqu’à 70 % du prêt.
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Les bénéficiaire de l’aide FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine : PME selon la définition européenne en vigueur Sont exclues : – activités d’intermédiation financière, – activités de promotion et de locations immobilières, – entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z), – entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.
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Couverture géographique de l’aide FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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