Fresques murales : contester un refus du Maire

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Fresques murales : contester un refus du Maire
Le refus du Maire d’autoriser des fresques murales a été annulé par les juges administratifs. En effet, le projet, comprenant un triptyque de fresques, ne portait pas atteinte au caractère des lieux environnants, étant donné que la fresque en façade arrière n’était pas visible de la voie publique et que les fresques sur les murs pignons étaient en grande partie dissimulées par la végétation. Le Maire n’a pas pu justifier son opposition en se basant sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme, qui exige une appréciation au cas par cas des projets.

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