Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Projets d’innovation’ dans le cadre de France 2030 ?

L’appel à projets ‘Projets d’innovation’ est une initiative visant à soutenir les entreprises innovantes de la région Hauts-de-France.

Ce programme fait partie de l’effort global de France 2030 pour favoriser le développement économique, l’innovation et l’emploi dans cette région.

Les entreprises peuvent soumettre leurs projets jusqu’au 31 décembre 2025.

Quelles sont les thématiques éligibles pour les projets ?

Les thématiques éligibles incluent plusieurs domaines prioritaires des Schémas régionaux de la région Hauts-de-France.

Parmi ces thématiques, on trouve :

– Bioraffineries et bioressources durables
– Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
– Efficacité énergétique décarbonée
– Images, contenus et médias interactifs
– Intelligence Artificielle Embarquée
– Santé de précision et maladies civilisationnelles
– Ambition maritime
– Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles doivent favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée.

Ils doivent viser des retombées économiques et technologiques directes, comme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.

De plus, les projets doivent encourager la création durable d’activités innovantes, notamment industrielles, et créer des emplois en région.

Quelles sont les conditions de réalisation des projets ?

Les projets doivent être réalisés dans un délai de 24 mois maximum.

De plus, ils doivent avoir une assiette de travaux d’au minimum 150 000 €.

L’aide financière peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable, allant de 75 000 € à 500 000 € par projet.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide incluent les start-ups, PME et ETI ayant moins de 500 salariés.

Ces entreprises doivent être engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation.

Elles doivent également être immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Hauts-de-France.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des entreprises ?

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.

Elles ne doivent pas avoir de dettes auprès de l’État, de la Région ou de Bpifrance.

Les entreprises en cours de création peuvent également être éligibles.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?

Les entreprises en difficulté au sens de l’Union Européenne ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

De plus, celles qui ne peuvent pas enrayer des pertes avec leurs propres ressources financières sont également exclues.

Cela inclut les entreprises qui risquent une disparition économique à court ou moyen terme sans aide publique.