Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Projets d’innovation’ dans le cadre de France 2030 ?L’appel à projets ‘Projets d’innovation’ fait partie du programme France 2030 et vise à soutenir les PME et les ETI qui s’engagent dans des démarches de recherche, de développement et d’innovation. Cet appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025 et a pour objectif de favoriser la croissance et la compétitivité des entreprises. Quelles sont les thématiques éligibles pour cet appel à projets ?Les thématiques éligibles s’inscrivent dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elles incluent : – Naturalité Quels types de projets sont éligibles ?Il existe deux volets pour les projets éligibles : 1. **Volet « faisabilité »** : Ce volet concerne la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets doivent viser des retombées économiques et technologiques directes. 2. **Volet ‘développement et pré-industrialisation’** : Ce volet inclut des projets de développement de nouveaux produits et services ou des projets innovants d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Quelles sont les conditions pour les projets de faisabilité ?Pour les projets de faisabilité, les conditions sont les suivantes : – Les projets doivent être réalisés en 18 mois maximum. Quelles sont les conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation ?Les conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation sont : – Les projets doivent être réalisés en 24 mois maximum. Quel est le montant des subventions et avances remboursables ?Pour les projets de faisabilité, la subvention varie entre 75 000 et 200 000 €, représentant : – 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME Pour les projets de développement et de pré-industrialisation, l’avance remboursable est comprise entre 75 000 et 500 000 €, représentant : – 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME Les entreprises en difficulté peuvent-elles postuler ?Non, les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles pour cet appel à projets. Seules les PME et ETI qui répondent aux critères de solidité financière peuvent soumettre leur candidature. |
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Les objectifs de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Cet appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025. Il fait partie du programme France 2030. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA : THEMATIQUES ELIGIBLES :
Thématiques s’inscrivant dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Naturalité ; |
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Les conditions de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA : Les entreprises devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.
– Conditions pour les projets de faisabilité : les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ; les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ; |
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Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA : – Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ; 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ; |
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Les bénéficiaire de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA : PME et ETI.
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles. |
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Couverture géographique de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets d’innovation’ – PACA : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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