France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : nouvelle aide aux entreprises

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France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Projets d’innovation’ de France 2030 ?

L’appel à projets ‘Projets d’innovation’ de France 2030 vise à soutenir les PME et les ETI qui s’engagent dans des démarches de recherche, de développement et d’innovation.

Cet appel a pour objectif de favoriser leur croissance et leur compétitivité, en leur offrant des financements adaptés à leurs besoins.

La date limite pour soumettre une candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Quelles sont les thématiques éligibles pour cet appel à projets ?

Les thématiques éligibles s’inscrivent dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Parmi ces thématiques, on trouve :

– Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable ;
– Santé et soins individualisés et intégrés ;
– Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ;
– Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages ;
– Matériaux et procédés avancés ;
– Microtechniques et systèmes intelligents.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles se divisent en deux catégories :

1. Projets en phase de faisabilité : ces projets concernent la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.

2. Projets en phase de développement et pré-industrialisation : ces projets visent le développement de nouveaux produits et services ou des expérimentations industrielles innovantes.

Quelles sont les conditions pour les projets en phase de faisabilité ?

Pour les projets en phase de faisabilité, les conditions sont les suivantes :

– Ils doivent être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ;
– L’assiette éligible doit être d’au minimum 150 000 € par projet.

Les subventions pour ces projets varient entre 75 000 et 500 000 €.

Quelles sont les conditions pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation ?

Les projets en phase de développement et pré-industrialisation doivent respecter les conditions suivantes :

– Ils doivent être réalisés sur une durée maximale de 24 mois ;
– L’assiette éligible doit également être d’au minimum 150 000 € par projet.

Pour ces projets, une avance remboursable est comprise entre 75 000 et 500 000 €.

Qui peut bénéficier de cet appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse spécifiquement aux PME et ETI qui sont engagées dans des démarches d’innovation.

Cependant, les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles pour participer à cet appel.

Comment maximiser ses chances de succès dans cet appel à projets ?

Pour maximiser ses chances de succès, il est conseillé de :

– Bien comprendre les thématiques éligibles et aligner son projet avec celles-ci ;
– Préparer un dossier solide qui démontre la faisabilité et l’impact potentiel du projet ;
– Respecter les délais et les conditions financières imposées.

En suivant ces recommandations, les candidats peuvent améliorer leur position lors de l’évaluation des projets.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : THEMATIQUES ELIGIBLES :
Thématiques s’inscrivant dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté :

Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable ;
Santé et soins individualisés et intégrés ;
Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ;
Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages ;
Matériaux et procédés avancés ;
Microtechniques et systèmes intelligents.

 
PROJETS ELIGIBLES :

Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ;
Projets en phase de développement et pré-industrialisation : projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Les conditions de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : Les projets en phase de faisabilité devront :

être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ;
avoir une assiette éligible d’au minimum 150 000 € par projet.

 
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront :

être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ;
avoir une assiette éligible d’au minimum 150 000 € par projet.

Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;
Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : PME et ETI.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Couverture géographique de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Projets d’innovation’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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