Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Projets d’Innovation’ en France 2030 ?

L’appel à projets ‘Projets d’Innovation’ en France 2030 vise à soutenir les PME et les ETI qui s’engagent dans des démarches de recherche, de développement et d’innovation.

Cet appel a pour objectif de favoriser la croissance et la compétitivité des entreprises, notamment en Martinique.

Les projets peuvent être mobilisés jusqu’au 31 décembre 2025.

Quelles sont les thématiques éligibles pour cet appel à projets ?

Les thématiques éligibles incluent :

– La digitalisation de la société
– La valorisation des ressources endogènes
– L’autosuffisance alimentaire
– Le développement et l’amélioration des solutions de santé et bien-être
– La résilience et la protection du territoire
– L’exploitation durable du potentiel maritime
– L’économie circulaire
– L’autonomie énergétique
– L’optimisation des chaînes d’approvisionnement

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles se divisent en deux catégories :

1. Projets en phase de faisabilité : visant la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée.

2. Projets en phase de développement et de pré-industrialisation : axés sur la création durable d’activités innovantes, notamment industrielles, et générant de l’emploi.

Quelles sont les conditions pour les projets en phase de faisabilité ?

Pour les projets en phase de faisabilité, les conditions sont les suivantes :

– Les projets doivent être réalisés en 18 mois maximum.
– L’assiette minimum de travaux doit être de 100 000 € maximum.

Quelles sont les conditions pour les projets en phase de développement et de pré-industrialisation ?

Les conditions pour les projets en phase de développement et de pré-industrialisation incluent :

– Les projets doivent être réalisés en 24 mois maximum.
– L’assiette minimum de travaux doit également être de 100 000 € maximum.

Quel est le montant des subventions et avances remboursables ?

Pour les projets en phase de faisabilité, la subvention peut varier entre 50 000 et 500 000 €.

Pour les projets en phase de développement et de pré-industrialisation, l’avance remboursable se situe également entre 50 000 et 500 000 €.

Quelles sont les conditions que doivent respecter les PME et ETI pour être éligibles ?

Les PME et ETI doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.

Elles doivent également ne pas avoir de dettes auprès de l’État, de la Collectivité Territoriale de Martinique ou de Bpifrance.

Enfin, elles doivent présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cet appel à projets ?

Les entreprises en difficulté au sens de l’Union Européenne ne sont pas éligibles.

De plus, les entreprises qui ne peuvent pas, avec leurs propres ressources financières ou celles de leurs propriétaires/actionnaires et créanciers, enrayer des pertes qui les conduisent vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme, ne peuvent pas participer.