France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : nouvelle aide aux entreprises

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France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ en Occitanie ?

L’appel à projets ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ est une initiative lancée par l’État et la région Occitanie dans le cadre de France 2030.

Cet appel vise à soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, portés par des entreprises en collaboration avec la recherche académique.

Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2025.

Quelles sont les thématiques éligibles pour cet appel à projets ?

Les thématiques éligibles s’inscrivent dans au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie.

Ces axes incluent :

– Alimentation saine, durable et territorialisée
– Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques
– Économie du littoral et mer
– Santé, bien-être & bien vieillir
– Mobilité intelligente et durable (véhicule autonome, aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire)
– Matériaux intelligents et durables et procédés associés
– Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale
– Big data, IA et cybersécurité : l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets éligibles doivent être des initiatives de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.

Ils doivent viser la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, services ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et potentiel de croissance.

Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Quelles sont les conditions de durée et de budget pour les projets ?

Les projets doivent avoir une durée comprise entre 24 et 48 mois.

L’assiette éligible doit être comprise entre 1M€ et 4M€ par projet. Pour les projets intrarégionaux, le seuil minimum est de 500K€ par projet.

Les projets dont l’assiette des dépenses dépasse 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo4 ».

Quel type d’aide est proposé pour les projets ?

L’aide est mixte, sous forme de subvention et d’avance remboursable, dans la limite de 300K€.

Elle représente :

– 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
– 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
– 40 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises.

Quelles sont les exigences concernant le consortium de partenaires ?

Le consortium doit être constitué d’au minimum 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’au moins un partenaire de la recherche académique.

Les grandes entreprises peuvent également faire partie du consortium, qui ne peut pas dépasser 5 partenaires.

Seule une entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium, et les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.
Cet appel à projet est lancé conjointement par l’Etat et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030.
Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : THEMATIQUES ELIGIBLES :
Thématiques s’inscrivant dans au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie :

Alimentation saine, durable et territorialisée ;
Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques ;
Economie du littoral et mer ;
Santé, bien-être & bien vieillir ;
Mobilité intelligente et durable (véhicule autonome, aéronautique, spatial,automobile, ferroviaire) ;
Matériaux intelligents et durables et procédés associés ;
Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ;
Big data, IA et cybersécurité : l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.

 
PROJETS ELIGIBLES :
Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessus ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Les conditions de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : Les projets devront :

présenter une durée comprise entre 24 et 48 mois ;
avoir une assiette éligibles comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Pour les projets intrarégionaux, le seuil minimum est de 500 K € par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo4 ».

Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : Aide mixte sous forme de subvention et d’avance remboursable, dans la limite de 300 K €, et représentant :

60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
40 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises.

Les bénéficiaire de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : Consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’au moins un partenaire de la recherche académique. Les grandes entrprises peuvent faire partie du consortium.
Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Seule une entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Couverture géographique de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : aide territoriale

Éligibilité à l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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