France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : nouvelle aide aux entreprises

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France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA ?

L’appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA est une initiative visant à soutenir les projets innovants, qu’ils soient technologiques ou non, portés par des PME et des ETI situées en Île-de-France.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie Impact 2028, qui met l’accent sur la croissance, l’emploi et l’innovation dans la région.

Quelles sont les dates de candidature pour l’appel à projets ?

Les candidatures pour l’appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA peuvent être soumises à deux périodes distinctes :

– Du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025.
– Du 7 avril 2025 au 5 septembre 2025.

Ces dates sont cruciales pour les entreprises souhaitant bénéficier de ce soutien.

Quels sont les domaines éligibles pour les projets ?

Les projets doivent s’inscrire dans les priorités de la stratégie Impact 2028 et peuvent relever de plusieurs thématiques stratégiques régionales.

Les secteurs ciblés incluent :

– Aéronautique, spatial et défense.
– Agriculture, agro-alimentaire et nutrition.
– Automobile et mobilités.
– Industrie du futur et robotique.
– Énergies d’avenir, y compris l’hydrogène.
– Numérique, incluant le quantique et la cybersécurité.
– Santé, notamment la bioproduction et les dispositifs médicaux.
– Tourisme, sport et loisirs.
– Ville durable et intelligente.

Quelles thématiques doivent respecter les projets des ETI ?

Les projets soumis par les ETI doivent impérativement s’inscrire dans l’une des cinq thématiques suivantes :

– Industrie du futur/Robotique.
– Quantique.
– Cybersécurité.
– Hydrogène.
– Bioproduction et Santé, ou toute autre filière industrielle liée à une stratégie nationale d’accélération.

Quelles dépenses sont éligibles pour le financement ?

Les dépenses éligibles comprennent :

– Les dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet.
– Les investissements non récupérables affectés au programme.
– L’amortissement des investissements récupérables sur la durée du programme.

Ces dépenses doivent être clairement justifiées dans le dossier de candidature.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide ?

L’aide ‘Innov’up Leader PIA est composée de deux tiers de subvention et d’un tiers d’avance remboursable, avec un montant compris entre 75 000 et 500 000 €.

L’attribution de cette aide est conditionnée à l’accueil de stagiaires au sein de l’entreprise, conformément à la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens ».

Quelles sont les limites de l’aide publique pour les entreprises ?

L’aide est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’, qui limite le montant total d’aides publiques à 200 000 € sur trois exercices consécutifs pour chaque entreprise.

Quelles sont les conditions pour être considéré comme PME ou ETI ?

Pour être éligibles, les PME et ETI doivent :

– Être créées au moment du dépôt du dossier de candidature.
– Être localisées en Île-de-France, que ce soit par leur siège social ou un établissement secondaire réalisant de la R&D.
– Être en situation financière saine, avec des fonds propres et quasi-fonds propres suffisants pour mener à bien le projet envisagé.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : Soutenir les projets innovants, technologiques ou non, portés par des PME et des ETI franciliennes.
Dates de relevés de candidature :

du 16 décembre 2024 au 4 avril 2025 ;
du 7 avril 2025 au 5 septembre 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : DOMAINES ELIGIBLES :
Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’inscrire dans les priorités exprimées à travers la stratégie Impact 2028 pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France, et notamment relever explicitement d’une ou de plusieurs thématiques stratégiques régionales. L’appel à projets cible ainsi particulièrement les secteurs suivants :

Aéronautique, spatial et défense ;
Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture ;
Automobile et mobilités ;
Industrie du futur et Robotique ;
Energies d’avenir (dont hydrogène) ;
Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, cyber-sécurité, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid) ;
Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie) ;
Tourisme, sport et loisirs ;
Région – Ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux,(re)construction durable, déchets, smart cities, services).

 
Les projets déposés par les ETI doivent impérativement s’inscrire dans l’une des 5 thématiques suivantes :

Industrie du futur/Robotique ;
Quantique ;
Cybersécurité ;
Hydrogène ;
Bioproduction, Santé ou toute autre filière industrielle se rattachant à une stratégie nationale d’accélération.

 
DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet ;
Investissements non récupérables (affectés au programme) ;
Amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.

Les conditions de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure « 100 000 stages pour les jeunes franciliens » et conformément à la délibération du Conseil régional n° CR 08 16 du 18 février 2016, l’attribution définitive de l’aide Innov’up Leader PIA est subordonnée à l’accueil de stagiaires au sein de l’entreprise.

Le montant de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : Aide composée à  2/3 de subvention et à 1/3 d’avance remboursable, comprise entre 75 000 et 500 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Les bénéficiaire de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : PME selon la définition européenne en vigueur ou ETI :
– créées au moment du dépôt du dossier de candidature ;- localisées en Ile-de-France (siège social ou établissement secondaire y réalisant sa R&D) ;- en situation financière saine et disposant de fonds propres et quasi fonds propres suffisants pour mener à bien le projet envisagé.

Couverture géographique de l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide France 2030 : Appel à projets ‘Innov’up LEADER PIA’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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