Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ ?L’appel à projets ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ vise à soutenir les initiatives d’industrialisation dans divers secteurs, notamment la biothérapie, la bioproduction de thérapies innovantes, et la lutte contre les maladies infectieuses émergentes. Cet appel fait partie intégrante du plan France 2030, qui a pour objectif de renforcer la chaîne de valeur des médicaments essentiels et d’améliorer les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro. Quelles sont les dates importantes liées à cet appel à projets ?La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 25 mars 2025. Il est crucial pour les candidats de respecter cette échéance afin de garantir la prise en compte de leur projet dans le cadre de cet appel. Quels types de projets sont principalement visés par cet appel ?Les projets principalement visés incluent l’installation de lignes pilotes pour la production de produits de santé, l’extension de sites de production existants, et l’augmentation de la capacité de production. Ces projets doivent présenter une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France. Quelles sont les conditions pour les projets individuels ?Pour être éligibles, les projets individuels doivent être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises, avec une durée indicative de 12 à 48 mois. De plus, ils doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros. Quelles sont les conditions pour les projets collaboratifs ?Les projets collaboratifs doivent être dirigés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et inclure au moins un partenaire, dont au moins une PME. La durée indicative doit également être comprise entre 12 et 48 mois, avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros. Quel type d’aide est proposé pour ces projets ?L’aide est proposée sous forme mixte de subvention et d’avance remboursable, dont le montant dépendra des spécificités de chaque projet. Cette aide vise à soutenir les investissements nécessaires à la réalisation des projets. Qui peut se positionner comme maître d’ouvrage pour ces projets ?Toute personne morale qui se positionne comme maître d’ouvrage et qui est capable de supporter tout ou partie d’un investissement en France peut participer. Cela inclut les entités disposant des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain. Le projet peut-il être collaboratif ?Oui, le projet peut être collaboratif. Cela signifie qu’il peut impliquer plusieurs partenaires, y compris des entreprises, des organismes de recherche, ou des laboratoires, afin de renforcer les capacités de production et d’innovation. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ : Soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes, des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro et de relocalisation ou renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels.
Cet appel fait partie du plan France 2030. Date de relevé de candidature : 25 mars 2025. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ : Unité de production industrielle – après une phase de prototypage du produit de santé par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
Installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ; Installation d’une ligne pilote ou de production pour la production d’un produit innovant (en propre ou pour le compte d’un donneur d’ordre) ; Extension d’un site de production existant ; Augmentation de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur de production d’un produit de santé ; Pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer (sécuriser) les chaines d’approvisionnement et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle qualité, etc.), pour les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise sanitaire nécessitant une montée en charge ; Développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements ; Travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone. Travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone. |
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Les conditions de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ : Conditions pour les projets individuels :
être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique) être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires derecherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME ; |
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Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ : Aide sous forme mixte de subvention et d’avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ : Toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France et, pour ce qui concerne la réglementation pharmaceutique, disposant déjà des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain ou visant à les obtenir.
Le projet peut être collaboratif. |
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Couverture géographique de l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ : aide nationale
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Éligibilité à l’aide France 2030 – Appel à projets : ‘Industrialisation et Capacités Santé 2030’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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