France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : nouvelle aide aux entreprises

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France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ en France 2030 ?

L’appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ est une initiative visant à soutenir le développement des filières stratégiques en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette initiative permet aux entreprises d’une même filière ou en inter-filières de mutualiser leurs investissements et de participer activement à la stratégie de la filière.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Quels sont les objectifs de cet appel à projets ?

Les objectifs principaux incluent la création d’unités industrielles partagées, la mise en commun de compétences techniques, et le développement d’outils collaboratifs.

Ces actions visent à améliorer la compétitivité des entreprises et à lever certains freins au développement des filières.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets doivent présenter un caractère innovant, contribuer à la structuration d’une filière, et avoir un impact significatif sur de nombreux acteurs économiques.

Ils doivent également disposer d’un modèle économique viable sur le long terme et présenter un autofinancement minimum de 30 %.

Quel est le budget requis pour les projets ?

Le budget total des dépenses éligibles doit être supérieur à 500 K € et inférieur à 4 M €.

Le financement public sollicité peut représenter au maximum 50 % du budget, et les dépenses éligibles doivent principalement être des dépenses d’investissement.

Quelles sont les formes d’aide disponibles ?

L’aide est proposée sous forme mixte de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 250 K€ et 2 000 K €.

Cette aide vise à soutenir les projets collaboratifs regroupant des entreprises et des établissements de recherche.

Qui peut participer à cet appel à projets ?

Les participants peuvent inclure des entreprises, principalement des PME et ETI, ainsi que des structures fédérant plusieurs entreprises.

Les établissements ou organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur en région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent également participer.

Quels secteurs sont éligibles pour cet appel à projets ?

Les secteurs éligibles comprennent l’énergie, la mobilité, l’aéronautique, les bâtiments et travaux publics, le numérique et électronique, ainsi que la santé.

D’autres secteurs comme la chimie, l’agriculture, le sport, la mécanique, la plasturgie, le luxe et le textile sont également inclus.

Quels sont les critères de sélection des projets ?

Les projets doivent démontrer un caractère innovant, avoir un impact sur un grand nombre d’acteurs économiques, et présenter un modèle économique viable.

Ils doivent également montrer des perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en France.

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Les objectifs de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : Soutenir le développement des filières stratégiques en région Auvergne-Rhône-Alpes.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : Création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d’une même filière (ou en inter-filières) s’inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leursinvestissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement ;
Mise en commun de compétences techniques (d’une même filière ou en inter filières)permettant aux entreprises et/ou établissement ou organisme public de recherche etd’enseignement supérieur d’une même filière ou de plusieurs filières pouvant avoir desintérêts communs de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité ;
Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises et/ou établissement ouorganisme public de recherche et d’enseignement supérieur s’inscrivantdans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou un sous- secteur d’une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié ;
développement d’une offre de service bénéficiant à l’ensemble d’une filière existante sur la base d’innovations technologiques ou de mise en commun de compétences pour construire de nouvelles solutions à des problématiques économiques ;
mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plateformes d’accélérations pour l’industrie du futur, dès lors qu’ils démontrent un véritable modèle économique et qu’ils intègrent un plan d’affaires dédié.

Les conditions de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : Les projets devront :

présenter un caractère innovant ;
contribuer à la structuration d’une filière dans une logique partenariale ;
avoir un impact sur un grand nombre d’acteurs économiques, en particulier en bénéficiant de façon significative à de nombreuses PME et ETI régionales ;
disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant notamment d’assumer le remboursement des avances récupérables et d’affirmer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans) ;
présenter un autofinancement minimum de 30 % sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période ;
présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 500 K € et inférieur à 4 M €, sur une durée maximum de 3 ans, pour un financement public sollicité représentant au maximum 50 % du budget ;
présenter un budget dont les dépenses éligibles doivent principalement être des dépenses d’investissement ;
être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en France.

Le montant de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : Aide sous forme mixte de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 250 K€ et 2 000 K €.

Les bénéficiaire de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : Projets collaboratifs regroupant :

des entreprises (prioritairement les PME au sens de la règlementation européenne, les ETI ou à titre plus exceptionnel les Grandes Entreprises) ;
des structures fédérant plusieurs entreprises (fédérations professionnelles, GIE, associations, etc.) ;
des établissements ou organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur implantés en région Auvergne-Rhône-Alpes (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou sociétés d’économie mixtes.

 
Secteurs éligibles :

Energie ;
Mobilité ;
Aéronautique ;
Bâtiments et Travaux Publics ;
Numérique et électronique ;
Santé ;
Chimie ;
Agriculture, agro-alimentaire et Forêt ;
Sport, Montagne et tourisme ;
Mécanique, métallurgie, machines et robotique ;
Plasturgie ;
Luxe ;
Textile.

Couverture géographique de l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide France 2030 – Appel à projets ‘Amélioration et transformation de filières’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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