Frais du procès : Questions / Réponses juridiques

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Frais du procès : Questions / Réponses juridiques
La société Pivot Point International, spécialisée dans l’éducation pour les professionnels de la coiffure, a engagé des actions judiciaires contre Enosis Distribution et l’AIFC pour contrefaçon. En avril 2018, HBD et l’AIFC avaient déjà été condamnés pour des violations de droits d’auteur. En janvier 2024, Pivot Point et Préparation Pédagogie Formation ont assigné Enosis Distribution, demandant l’interdiction d’exploitation de supports litigieux. Cependant, le juge des référés a rejeté leurs demandes, considérant que l’originalité des visuels était contestée. Les sociétés requérantes ont été condamnées aux dépens, tandis qu’Enosis Distribution et l’AIFC ont obtenu des indemnités.

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