La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Loire Atlantique – Vendée a émis une contrainte à un débiteur, un agriculteur, le 30 septembre 2022, pour un montant de 6126,99 euros. Ce dernier a formé opposition par lettre recommandée le 7 septembre 2023. La MSA a demandé au tribunal de déclarer cette opposition irrecevable en raison de forclusion. Le tribunal a statué en déclarant l’opposition irrecevable, confirmant ainsi la contrainte. Le débiteur a été condamné à supporter les dépens, et les parties ont été informées de leur droit d’interjeter appel dans un délai d’un mois.