La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Loire Atlantique – Vendée a émis une contrainte à un débiteur, d’un montant de 6126,99 euros, en raison de majorations de retard sur des cotisations dues pour l’année 2020. Le débiteur a formé opposition à cette contrainte par lettre recommandée. La MSA a demandé au tribunal de déclarer l’opposition irrecevable en raison de forclusion. Le débiteur, bien que régulièrement convoqué, a sollicité une remise totale de sa dette. Le tribunal a déclaré l’opposition irrecevable, confirmant ainsi la contrainte et condamnant le débiteur à supporter les dépens de l’instance.