Qu’est-ce que le programme des Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?Le programme des Fonds européens territorialisés 2021-2027 vise à développer une offre de services, de logements et de commerces dans les centres-bourgs, tout en garantissant la cohésion sociale. Ce programme a pour objectifs de maintenir le tissu économique et commercial de proximité, de créer de la valeur sur le territoire, et de rendre la densification des centralités plus désirable. Il cherche également à réduire l’utilisation de la voiture individuelle, à ralentir l’artificialisation des sols, et à faciliter l’accès au logement pour tous. Quels types de projets sont soutenus par ce programme ?Les projets soutenus par ce programme doivent être situés en centre-ville ou en centre-bourg. Ils incluent des infrastructures d’accueil pour les professionnels de santé, des actions favorisant le rapprochement des services à la population, ainsi que la création et la réhabilitation de bâtiments pour le développement territorial. Cela comprend également des équipements permettant l’accès à la formation et la réhabilitation de bâtiments pour l’installation de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM). Quels sont les objectifs en matière de services ?Les objectifs en matière de services incluent le développement d’infrastructures d’accueil pour renforcer l’attractivité médicale et des actions favorisant la mutualisation des services à la population. Il s’agit aussi d’aménager des centres-villes connectés, d’ouvrir le rural à l’extérieur, et de développer la cyclo-logistique pour maintenir un lien de proximité. Quelles sont les spécificités concernant l’habitat ?Concernant l’habitat, le programme se concentre sur les logements sociaux, à l’exception des logements intergénérationnels, de moins de 20 logements. Il promeut des solutions d’habitat innovantes, telles que l’habitat intergénérationnel et la colocation entre aînés, tout en intégrant des actions de développement durable. Ces logements doivent être organisés autour d’équipements collectifs comme des crèches ou des établissements médico-sociaux. Quels types de commerces sont encouragés par le programme ?Le programme encourage la création d’équipements à vocation économique qui favorisent le maintien et le développement d’une offre commerciale diversifiée de proximité. Cela inclut la création de points de retrait pour les communes sans commerces et des actions de requalification urbaine visant à améliorer le parcours commercial en centre-bourg. Quelles dépenses ne sont pas éligibles au financement ?Les dépenses non éligibles au financement incluent les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature, ainsi que les panneaux photovoltaïques. Il est important de noter que la subvention peut représenter jusqu’à 60 % des dépenses éligibles. Qui peut être porteur de projets dans ce cadre ?Les porteurs de projets peuvent être des entités publiques et privées, mais certaines catégories ne sont pas éligibles. Les SCI et les particuliers agissant à titre personnel, ainsi que les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole, ne peuvent pas bénéficier de ce programme. |
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Les objectifs de l’aide Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’ : Maintenir le tissu économique et commercial de proximité ;
Créer de la valeur sur le territoire ; Rendre la densification des centralités plus désirable ; Réduire l’utilisation de la voiture individuelle ; Ralentir l’artificialisation des sols ; Faciliter l’accès au logement pour tous. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’ : Projets situés en centre-ville/centre-bourg.
– Services : Infrastructures d’accueil des professionnels de santé dans le but de renforcer l’attractivité médicale ; Solutions d’habitat innovantes (Exemple : habitat intergénérationnel, habitat participatif, colocation entre ainés, logements évolutifs adaptés au vieillissement, etc.) intégrant des actions de développement durable (composteur collectif, local à vélo, choix d’une énergie renouvelable, récupération des eaux de pluies, utilisation de matériaux biosourcés, etc.) et pouvant être organisés autour d’équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux, ou des restaurants associatifs, favorisant la création d’une synergie entre les équipements et les générations ; Equipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d’une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins ; dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ; |
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Les conditions de l’aide Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’ :
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Le montant de l’aide Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’ : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’ : Porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) |
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Couverture géographique de l’aide Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise :
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