Qu’est-ce que le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) ?Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) est un dispositif destiné à soutenir les investissements des entreprises situées dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la ville de Reims. Ce fonds vise à améliorer le cadre de vie et à dynamiser l’économie locale en aidant les entreprises à se développer et à se moderniser. Quels types d’aménagements immobiliers sont soutenus par le FISAC ZUS ?Le FISAC ZUS soutient plusieurs types d’aménagements immobiliers, notamment : – La construction, l’extension ou la rénovation de locaux professionnels. – L’agencement et l’aménagement intérieur et/ou extérieur des espaces commerciaux. – Les investissements pour la mise aux normes d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et d’environnement, y compris les économies d’énergie. Quels aménagements de devantures sont éligibles au FISAC ZUS ?Les aménagements de devantures éligibles au FISAC ZUS incluent : – L’aménagement des abords du commerce. – La rénovation de la façade commerciale, de la vitrine et de l’enseigne. Ces améliorations visent à rendre les commerces plus attractifs et à renforcer leur visibilité. Quels outils de production peuvent être financés par le FISAC ZUS ?Le FISAC ZUS peut financer tout matériel, machine ou outil qui apporte une plus-value à l’entreprise. Cela inclut des équipements qui améliorent la productivité ou la qualité des services offerts. Quels types de véhicules sont éligibles pour le financement du FISAC ZUS ?Les véhicules éligibles au financement du FISAC ZUS comprennent : – Les véhicules totalement dédiés à l’activité de l’entreprise. – Les véhicules de tournées et leur aménagement. – Les camions-magasins et camions frigorifiques des commerçants non sédentaires, ainsi que leur aménagement. Quel est le montant de la subvention offerte par le FISAC ZUS ?La subvention offerte par le FISAC ZUS représente 40 % des dépenses hors taxes, avec un montant compris entre 5 000 et 75 000 €. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets d’investissement. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du FISAC ZUS ?Pour bénéficier du FISAC ZUS, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes : – Être situées dans la ville de Reims et dans l’un des cinq quartiers suivants : Croix Rouge, Châtillons, Wilson, Epinettes, Orgeval. – Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE). – Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 €. – Justifier d’au moins 6 mois d’activité. – Être à jour de ses dettes sociales et fiscales. Comment le FISAC ZUS contribue-t-il à l’économie locale ?Le FISAC ZUS contribue à l’économie locale en soutenant les entreprises dans leur développement et leur modernisation. En finançant des projets d’aménagement et d’équipement, il permet d’améliorer l’attractivité des commerces, de créer des emplois et de dynamiser les Zones Urbaines Sensibles. Cela favorise également un cadre de vie plus agréable pour les habitants et renforce le tissu économique local. |
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Les objectifs de l’aide Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) : Soutenir les investissements des entreprises situées dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la ville de Reims.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) : Aménagements immobiliers :
construction, extension ou rénovation de locaux professionnels ; véhicules totalement dédiés à l’activité, véhicules de tournées et leur aménagement ; |
Les conditions de l’aide Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) :
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Le montant de l’aide Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) : Subvention représentant 40 % des dépenses HT, comprises entre 5 000 et 75 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) : Entreprises :
situées dans la ville de Reims et dans les 5 quartiers suivants : Croix Rouge, Châtillons, Wilson, Epinettes, Orgeval ; |
Couverture géographique de l’aide Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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