Qu’est-ce que le Fonds d’innovation sociale ?

Le Fonds d’innovation sociale a pour objectif de soutenir des projets socialement innovants qui répondent à des besoins sociaux ou sociétaux sur leurs territoires.

Ces projets peuvent concerner divers secteurs tels que l’alimentation, l’énergie, l’habitat et la santé.

Il s’agit d’une initiative visant à encourager des solutions novatrices pour améliorer la qualité de vie des communautés.

Quels types de dépenses sont éligibles pour le Fonds d’innovation sociale ?

Les dépenses éligibles se divisent en deux catégories principales :

1. **Dépenses matérielles** : Cela inclut les équipements et matériels liés à l’activité, le stock, les outils, etc.

2. **Dépenses immatérielles** : Cela comprend les frais de recherche et développement (R&D), les certifications, les outils de communication comme les sites internet et e-commerce, ainsi que les supports informatiques et logiciels.

Comment valider le caractère d’innovation sociale d’un projet ?

Pour qu’un projet soit considéré comme innovant sur le plan social, il doit être validé par un prescripteur partenaire de la Région.

Les prescripteurs peuvent inclure les 5 réseaux départementaux de l’économie sociale et solidaire (ESS) tels que l’APESS 53, le CEAS 72, Les Ecossolies, l’IRESA, le Pôle ESS VENDEE, ainsi que la CRESS ou France Active Pays de la Loire.

Quelles sont les conditions d’aide mixte proposées ?

L’aide mixte se compose d’un prêt à un taux de 2,03 % avec un différé de remboursement.

Le montant maximal de ce prêt est de 15 000 €.

De plus, il peut être complété par une subvention d’investissement d’un montant maximal de 15 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et 30 % maximum du plan de financement global.

Qui peut bénéficier du Fonds d’innovation sociale ?

Toute structure privée ayant une activité marchande peut bénéficier de ce fonds, à condition que plus de 50 % de ses ressources proviennent de recettes privées.

De plus, la structure doit être créée depuis au moins 2 ans et immatriculée en Pays de la Loire.

Ces critères garantissent que les projets soutenus sont viables et ancrés dans leur territoire.