Qu’est-ce que le Fonds de transition énergétique ?Le Fonds de transition énergétique a pour objectif d’accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Ce fonds vise à diminuer le nombre de bâtiments considérés comme ‘passoires énergétiques’ et à réduire leur impact environnemental. Quels types de travaux sont éligibles au Fonds de transition énergétique ?Les travaux de rénovation énergétique doivent comprendre un minimum de 2 lots. Cela inclut également l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable (ENR) destinés à l’autoconsommation. Quel est le coût minimum des travaux pour bénéficier du fonds ?Le coût minimum des travaux est de 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le coût minimum est de 50 000 € HT. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention est plafonnée à 50 000 €. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets de rénovation énergétique. Quelles activités sont éligibles pour bénéficier du Fonds de transition énergétique ?Les activités éligibles incluent : – Services aux entreprises Comment le Fonds de transition énergétique contribue-t-il à l’environnement ?Le Fonds de transition énergétique contribue à l’environnement en réduisant le nombre de bâtiments énergétiquement inefficaces. Cela permet de diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, favorisant ainsi un développement durable. Pourquoi est-il important de réduire les ‘passoires énergétiques’ ?Réduire les ‘passoires énergétiques’ est crucial pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cela aide non seulement à diminuer les factures d’énergie pour les occupants, mais aussi à réduire l’impact environnemental global. Qui peut demander une subvention du Fonds de transition énergétique ?Les entreprises de divers secteurs peuvent demander une subvention, notamment celles dans les services aux entreprises, l’artisanat, le transport, l’industrie, et le BTP. Cela inclut également les hôtels et les entreprises de commerce de gros. Quels sont les avantages de l’autoconsommation d’énergie renouvelable ?L’autoconsommation d’énergie renouvelable permet aux entreprises de produire leur propre énergie, réduisant ainsi leur dépendance aux fournisseurs d’énergie. Cela peut également entraîner des économies significatives sur les coûts énergétiques à long terme. |
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Les objectifs de l’aide Fonds de transition énergétique : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme ‘passoires énergétiques’ et de réduire leur impact environnemental.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds de transition énergétique : Travaux de rénovation énergétique avec un minimum de 2 lots ;
Installation de système de production d’ENR destinée à l’autoconsommation. |
Les conditions de l’aide Fonds de transition énergétique : Coût minimum des travaux :
30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ; |
Le montant de l’aide Fonds de transition énergétique : Subvention plafonnée à 50 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Fonds de transition énergétique : activités de service aux entreprises ;
artisanat de production ; activités de transport de marchandises ; activités industrielles ; activités de services à la personne (y compris santé) ; hôtels ; entreprises de commerce de gros ; entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles ; entreprises du BTP. |
Couverture géographique de l’aide Fonds de transition énergétique : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fonds de transition énergétique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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