Quel est l’objet principal du Décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 ?

Le Décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 a pour principal objet de modifier le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016, qui concerne le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité. Cette modification vise à transférer l’attribution de l’aide financière du directeur général des médias et des industries culturelles au préfet de région. Ce changement de gestion est significatif car il décentralise le processus d’attribution, permettant ainsi une prise de décision plus locale et potentiellement plus adaptée aux besoins spécifiques des médias concernés.

Quelles sont les nouvelles modalités d’instruction des demandes ?

Le décret modifie également les modalités d’instruction des demandes de soutien financier pour les médias d’information sociale de proximité. Ces nouvelles modalités s’appliqueront d’abord aux demandes déposées pour l’année 2024, puis à partir de l’année 2025. Cela signifie que les critères et les procédures pour obtenir ce soutien seront révisés, ce qui pourrait influencer la manière dont les médias préparent et soumettent leurs demandes.

Qui est désormais responsable de l’attribution de l’aide ?

Avec l’entrée en vigueur du Décret n° 2024-993, la responsabilité de l’attribution de l’aide aux médias d’information sociale de proximité incombe désormais au préfet de région. Cette décision marque un changement important par rapport à l’ancien système où le directeur général des médias et des industries culturelles était en charge. Le préfet de région, en tant que représentant de l’État au niveau local, est censé mieux comprendre les enjeux et les besoins des médias dans sa région.

Quels impacts cette modification pourrait-elle avoir sur les médias d’information sociale de proximité ?

La modification apportée par le Décret n° 2024-993 pourrait avoir plusieurs impacts sur les médias d’information sociale de proximité. D’une part, le transfert de l’attribution de l’aide au préfet de région pourrait permettre une meilleure prise en compte des spécificités locales. D’autre part, cela pourrait également entraîner des variations dans l’accès au financement selon les régions, en fonction des priorités et des ressources disponibles au niveau local. Les médias devront donc s’adapter à ces nouvelles modalités pour maximiser leurs chances d’obtenir un soutien financier.