Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : nouvelle aide aux entreprises

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Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique ?

Le Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique a pour objectif de contribuer au maintien et au développement du tissu économique local.

Il soutient les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité, en finançant divers types d’investissements productifs et immobiliers.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent :

– L’acquisition d’équipements et de matériels, qu’ils soient neufs ou d’occasion, liés à l’activité de l’entreprise.

– Les travaux d’installation de ces matériels et équipements.

– L’achat ou l’aménagement de véhicules neufs ou d’occasion, facilitant l’accès direct aux services par la population, comme les véhicules de tournée ou les ateliers mobiles.

– Le matériel informatique qui permet un développement significatif de l’activité, ainsi que l’aménagement numérique.

Quels sont les investissements immobiliers éligibles ?

Les investissements immobiliers éligibles incluent :

– Les travaux de construction.

– Les travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs, en mettant l’accent sur l’accessibilité et l’accueil du public dans les bâtiments recevant l’activité.

– Les travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs, tels que les travaux de façade et de vitrine, à l’exception des toitures.

Quels travaux ne sont pas éligibles ?

Les travaux non éligibles comprennent :

– Les rénovations et embellissements sur les murs extérieurs autres que la façade, ainsi que les travaux de toiture.

– Les véhicules qui ne sont pas liés à un service mobile.

– Les matériels informatiques qui ne contribuent pas au développement de l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce fonds ?

Pour bénéficier de ce fonds, le demandeur doit :

– Disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources.

– Justifier d’une situation financière saine.

– Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

– Justifier d’une inscription en tant qu’entreprise, datant de moins de 3 mois.

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par l’entreprise.

Il est donc essentiel de bien préparer son dossier pour maximiser les chances d’obtenir un financement.

Quelles entreprises sont exclues de ce fonds ?

Les entreprises exclues de ce fonds incluent :

– Celles relevant du statut des professions libérales réglementées.

– Les activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire, notamment sur l’emploi.

– Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

– Les personnes privées.

– Les entreprises en difficulté.

Quelles activités sont éligibles pour ce fonds ?

Les activités éligibles comprennent :

– L’artisanat de service et/ou du commerce de détail.

– L’industrie, l’artisanat de production et les services aux entreprises.

– Les entreprises ou associations de services aux personnes.

– Les entreprises participant à l’économie sociale et solidaire.

– Les entreprises agricoles ou déclarées en cotisant solidaire.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.

Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : – Investissements productifs :
* acquisitions d’équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l’activité,
* travaux d’installation de ces matériels et équipements,
* achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d’occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.),
* matériel informatique permettant un développement sensible de l’activité – Aménagement numérique ;
– Investissements immobiliers :
* travaux de construction,
* travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs dont l’accessibilité et l’accueil du public sur les bâtiments recevant l’activité,
* travaux de rénovation et d’embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).
Ne sont pas éligibles :
– travaux de rénovation et d’embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ;
– véhicules autres que ceux liés à un service mobile ;
– matériels informatiques n’apportant pas développement de l’entreprise

Les conditions de l’aide Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : Le bénéficiaire devra :
– disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;
– justifier d’une situation financière saine ;
– être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
– justifier d’une inscription en tant qu’entreprise (de moins de 3 mois)

Le montant de l’aide Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : Subvention dont le montant dépendra du projet.

Les bénéficiaire de l’aide Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : Entreprises.
Sont exclues :
– entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées ;
– activités exploitées dans le cadre d’une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l’emploi ;
– SCI (Société Civile Immobilière) ;
– Personnes privées ;
– Entreprises en difficulté.
Activités éligibles :
– Artisanat de service et/ou du commerce de détail ;
– Industrie, artisanat de production et service aux entreprises ;
– Entreprises ou association de services aux personnes ;
– Entreprises participant a l’économie sociale et solidaire ;
– Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire.

Couverture géographique de l’aide Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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