Qu’est-ce que le Fonds d’aide à l’économie locale ?

Le Fonds d’aide à l’économie locale vise à favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d’entreprises.

Il optimise les dispositifs d’accompagnement à différents niveaux : départementaux, régionaux et européens.

Ce fonds est essentiel pour soutenir le développement économique des territoires.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles se divisent en plusieurs catégories :

1. **Investissements de contrainte** : ceux qui répondent à des normes sanitaires ou de sécurité.

2. **Investissements de capacité** : permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse dans un marché peu ou mal couvert.

3. **Investissements de productivité** : visant à accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise tout en maintenant l’emploi existant.

4. **Investissements innovants** : qui permettent des économies d’énergie.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Certaines acquisitions ne sont pas éligibles pour le Fonds d’aide à l’économie locale :

– Acquisitions de fonds de commerce.

– Acquisitions de terrain pour l’implantation de locaux d’activité.

– Coût de la main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même.

– Acquisitions réalisées en option d’achat.

– Investissements portés par des SCI sans lien avec le secteur du commerce, de l’artisanat ou de l’industrie.

– Investissements par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE.

– Dispositifs jugés non-vertueux écologiquement.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 10 % de l’investissement éligible, avec un plafond de 8 000 € par dossier.

De plus, un bonus de 1 000 euros est attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles doivent être situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.

Elles doivent avoir repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial ou de services.

Les activités productives industrielles sont également éligibles.

Les entreprises en difficulté peuvent-elles prétendre à cette aide ?

Oui, les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l’aide du Fonds d’aide à l’économie locale.

Cela inclut également les associations à caractère économique, mais les exploitations agricoles ne sont pas éligibles.

Comment optimiser sa demande de subvention ?

Pour optimiser votre demande de subvention, il est conseillé de bien préparer votre dossier en mettant en avant les points suivants :

– La viabilité de votre projet et son impact sur le territoire.

– La création ou le maintien d’emplois.

– L’innovation et les économies d’énergie que votre projet pourrait générer.

En respectant ces critères, vous augmenterez vos chances d’obtenir l’aide souhaitée.