Qu’est-ce que le Fonds d’accompagnement des investissements aux entreprises ?

Le Fonds d’accompagnement des investissements aux entreprises a pour objectif de favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire.

Il vise à accompagner la dynamique économique locale et à promouvoir celle-ci, tout en renforçant l’accompagnement de proximité des entreprises.

Ce fonds encourage également le développement des circuits-courts et de la proximité, tout en promouvant le Pays Rethélois comme un territoire de savoir-faire.

Quels types de communication sont soutenus par ce fonds ?

Le fonds soutient la création ou le développement de diverses communications visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local.

Cela inclut la création d’enseignes, la vitrophanie, le flocage de véhicules, ainsi que la création de sites internet.

Comment le fonds favorise-t-il la création d’activités économiques ?

Le fonds favorise la création d’activités économiques et l’innovation en finançant des équipements professionnels, des matériels professionnels, et des véhicules professionnels légers.

Ces véhicules peuvent être électriques, hybrides, GNV, bioGNV ou à hydrogène, et ce, lors des deux premières années d’existence de l’entreprise.

Quels aménagements sont pris en charge par le fonds ?

Le fonds prend en charge l’aménagement et la modernisation de locaux commerciaux professionnels, ce qui a un impact sur l’accueil de la clientèle.

Cela comprend des améliorations telles que des vitrines, du mobilier et des comptoirs.

Quelles sont les mesures d’accessibilité soutenues par le fonds ?

Le fonds soutient également les aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Cela inclut des rampes d’accès et l’aménagement des sanitaires.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du fonds ?

Le bénéficiaire s’engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.

Les projets doivent réaliser au moins 50 % de leurs dépenses sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays Rethélois pour bénéficier d’une subvention de 20 %.

Qui peut bénéficier de ce fonds ?

Les entreprises éligibles incluent les entreprises commerciales, artisanales et de services, implantées sur le territoire intercommunal.

Elles doivent avoir un siège social sur le Pays Rethélois, être sédentaires ou non, et avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 000 000 € HT.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au fonds ?

Certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment les pharmacies, les professions libérales et les activités liées au tourisme.

Les exploitations agricoles qui accueillent du public et les restaurants ou cafés avec une clientèle essentiellement composée d’habitants du territoire peuvent, en revanche, être éligibles.