Qu’est-ce que le Fonds Chaleur ?Le Fonds Chaleur est un dispositif d’aide à l’installation de systèmes de production d’eau chaude solaire thermique. Il vise à répondre aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable et à réduire les gaz à effet de serre (GES). Ce fonds encourage également le remplacement des installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable. Il permet à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Jusqu’à quand peut-on bénéficier du Fonds Chaleur ?Le dispositif du Fonds Chaleur est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027. Cela donne aux entreprises et aux collectivités un délai suffisant pour envisager des projets d’installation de systèmes de production d’eau chaude solaire thermique. Quels types d’opérations sont éligibles au Fonds Chaleur ?Les opérations éligibles au Fonds Chaleur incluent l’utilisation de capteurs solaires thermiques à circulation de liquide pour la production d’eau chaude. Ces opérations peuvent être destinées à des logements collectifs, aux secteurs tertiaire, industriel et agricole, ainsi qu’à des opérations couplées à des réseaux de chaleur urbains. La surface utile des capteurs doit être comprise entre 25 m² et 500 m² pour les opérations dédiées, et entre 25 m² et 1 500 m² pour les réseaux de chaleur. Quels sont les critères à respecter pour bénéficier de l’aide ?Pour bénéficier de l’aide du Fonds Chaleur, l’entreprise doit respecter plusieurs critères. Cela inclut la réalisation d’une étude de faisabilité préalable, le respect des exigences sur le dimensionnement et sur les équipements de production, ainsi que l’atteinte d’un niveau de productivité minimum. De plus, il est nécessaire de respecter les exigences de suivi des performances et de maintenance, ainsi que les exigences réglementaires et normatives. Quel est le montant de l’aide pour les opérations de capteurs solaires ?Pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m², l’aide varie entre 50 € et 63 €, selon le lieu d’implantation du projet. Pour les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs solaires est supérieure ou égale à 500 m², l’aide indicative se situe entre 25 € et 40 €. Qui peut bénéficier du Fonds Chaleur ?Le Fonds Chaleur est accessible aux entreprises de toutes tailles et de toutes natures. Cela inclut les petites, moyennes et grandes entreprises, ainsi que les collectivités et autres organismes souhaitant investir dans des solutions de chaleur renouvelable. Ce dispositif vise à encourager un large éventail d’acteurs à adopter des technologies durables. |
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Les objectifs de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique : Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ; Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique : Opérations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquide pour la production d’eau chaude, à destination de logements collectifs, des secteurs tertiaire, industriel et agricole et des opérations couplées à des réseaux de chaleur urbains dont la surface utile des capteurs est comprise :
entre 25 m² et 500 m² pour les opérations dédiées : |
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Les conditions de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique : L’entreprise devra respecter les critères suivants :
Réalisation d’une étude de faisabilité préalable ; |
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Le montant de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique : Pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide comprise entre 50 € et 63 € selon le lieu d’implantation du projet ;
Pour les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs solaires est supérieure ou égale à 500 m² : aide indicative comprise entre 25 et 40 €. |
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Les bénéficiaire de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique : Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
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Couverture géographique de l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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