Qu’est-ce que le Fonds Chaleur ?

Le Fonds Chaleur est une initiative visant à soutenir l’installation de systèmes de production de chaleur à partir de biomasse.

Il répond aux objectifs de développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Ce fonds encourage également le remplacement des installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.

L’objectif est de rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

Quelle est la date limite de candidature pour le Fonds Chaleur ?

La date limite de candidature pour bénéficier du Fonds Chaleur est fixée au 30 juin 2027.

Il est donc essentiel de préparer votre dossier avant cette date pour maximiser vos chances d’obtenir une aide.

Quels sont les critères d’éligibilité pour le secteur collectif/tertiaire ?

Pour le secteur collectif et tertiaire, les installations doivent avoir une production minimum de 1,2 GWh/an d’énergie biomasse.

Cela signifie que seules les installations répondant à ce critère peuvent prétendre à l’aide du Fonds Chaleur.

Quels sont les critères d’éligibilité pour le secteur industriel/agricole ?

Dans le secteur industriel et agricole, les installations doivent avoir une production comprise entre 1,2 et 12 GWh/an d’énergie biomasse.

Cela permet de soutenir une large gamme d’installations, des plus petites aux plus grandes.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide du Fonds Chaleur, l’entreprise doit respecter plusieurs conditions.

Cela inclut la réalisation d’une étude préalable, le respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production, ainsi que le respect des exigences sur la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement.

Comment est calculée l’aide financière ?

L’aide est calculée par tranche marginale de MWh d’énergie renouvelable produite sur une période de 20 ans, selon le secteur d’activité.

Cela signifie que plus une installation produit d’énergie renouvelable, plus l’aide financière peut être importante.

Qui peut bénéficier du Fonds Chaleur ?

Le Fonds Chaleur est accessible aux entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Cela inclut aussi bien les petites entreprises que les grandes industries, ce qui permet une large participation au programme.

Quelles sont les étapes à suivre pour postuler ?

Pour postuler au Fonds Chaleur, il est recommandé de commencer par réaliser une étude préalable.

Ensuite, il faut s’assurer que votre installation respecte les exigences de dimensionnement et d’équipement, ainsi que celles concernant la ressource biomasse.

Enfin, il faudra soumettre votre dossier avant la date limite de candidature.

 
La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2027.