Qu’est-ce que le Fonds Air Véhicule Pro ?Le Fonds Air Véhicule Pro est une initiative visant à aider les professionnels à adapter leur flotte de véhicules. Cette adaptation a pour but d’améliorer la qualité de l’air et de favoriser la transition énergétique. Il s’adresse principalement aux entreprises qui souhaitent réduire leur empreinte carbone. Quels types de véhicules sont éligibles au Fonds Air Véhicule Pro ?Les véhicules éligibles incluent les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL). Ces véhicules peuvent être équipés de différentes motorisations, notamment : – Électrique Quelles sont les options de motorisation disponibles ?Les professionnels peuvent choisir de changer la motorisation de leur VUL ou PL pour des options plus écologiques. Les options incluent le GPL, le GNV ou l’électricité. De plus, des alternatives comme les vélos cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique sont également disponibles. Quelles sont les conditions d’achat ou de location des véhicules ?Les entreprises peuvent acquérir des véhicules neufs ou d’occasion. Elles ont également la possibilité de choisir la Location Longue Durée (LLD) ou la Location avec Option d’Achat (LOA). Il est important de noter que la durée minimale pour ces locations est de 24 mois. Quelles sont les subventions disponibles pour les professionnels ?Les subventions peuvent représenter jusqu’à 40 % du coût hors taxes du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Cependant, cette aide ne couvre pas le flocage du véhicule. Les subventions sont disponibles en cas d’acquisition, de LLD ou de LOA. Y a-t-il des limites sur le nombre de véhicules aidés ?Oui, les aides sont limitées à 5 véhicules par bénéficiaire durant toute la durée du dispositif. Cela permet de s’assurer que l’aide est distribuée de manière équitable. Qui peut bénéficier du Fonds Air Véhicule Pro ?Les bénéficiaires éligibles incluent : – Microentreprises Ces critères garantissent que l’aide est accessible à un large éventail de professionnels. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Fonds Air Véhicule Pro : Permettre aux professionnels d’adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l’air et favoriser la transition énergétique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds Air Véhicule Pro : – Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :
électrique ; |
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Les conditions de l’aide Fonds Air Véhicule Pro : Le véhicule ne doit pas être en cours d’acquisition au moment de la demande d’aide.
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Le montant de l’aide Fonds Air Véhicule Pro : Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion hors flocage, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).
Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif. |
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Les bénéficiaire de l’aide Fonds Air Véhicule Pro : Microentreprises ;
TPE de moins de 10 salariés ; PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros ; Professions libérales ; Coopératives d’activités et d’emplois ; Commerçants non sédentaires ; Associations employeuses. |
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Couverture géographique de l’aide Fonds Air Véhicule Pro : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fonds Air Véhicule Pro : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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