Qu’est-ce que le Fonds Air Entreprises de la Vallée de l’Arve ?Le Fonds Air Entreprises a pour objectif principal d’optimiser la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Il se concentre particulièrement sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques. Ce fonds soutient diverses actions visant à réduire les polluants à la source ou à traiter ceux qui sont déjà émis. Quelles actions sont financées par le Fonds Air Entreprises ?Les actions éligibles incluent la filtration des polluants atmosphériques à l’aide de systèmes adaptés. Cela peut également impliquer la modification de processus pour diminuer les émissions de polluants. Le changement d’appareils de chauffage peu performants par des alternatives utilisant des énergies renouvelables est également soutenu. Quels types de projets peuvent bénéficier de subventions ?Les projets d’aspersion pour éviter les envols de poussières sont éligibles. La récupération de chaleur fatale, si elle permet de réduire l’usage d’autres processus émetteurs de gaz polluants, est également financée. De manière générale, tout dispositif qui réduit les émissions atmosphériques au-delà des exigences réglementaires peut être soutenu. Qui peut bénéficier du Fonds Air Entreprises ?Les entreprises éligibles doivent disposer d’un numéro SIRET, qu’elles soient de toute taille, SCI professionnelles ou associations. Elles doivent être implantées sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, à l’exception de Châtillon-sur-Cluses. Les entreprises doivent également respecter les niveaux d’émissions atmosphériques conformes à la réglementation ICPE. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations réglementaires pour bénéficier du fonds. Elles doivent également justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme si elles sont des entreprises de location de biens immobiliers. Les études de faisabilité préalables aux travaux sont également éligibles. Quels secteurs sont prioritaires pour le financement ?Les secteurs prioritaires incluent le travail du bois, notamment pour le chauffage. Les industries traditionnelles comme le décolletage, la plasturgie, la métallurgie, et l’agro-alimentaire sont également ciblées. Le secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que l’artisanat, sont également des priorités. Quelles entreprises sont identifiées comme émettrices de polluants ?Les entreprises du secteur automobile, de nettoyage, et de pressings sont considérées comme à risque en matière d’émissions polluantes. L’hôtellerie et la restauration sont également identifiées comme des secteurs émetteurs. Toute entreprise ayant des niveaux d’émissions significatifs de polluants atmosphériques peut être concernée par le fonds. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve : Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve : Actions de réduction à la source et/ou traitement ou abattement des polluants émis :
Filtration des polluants atmosphériques par des systèmes adaptés ; Modification d’un process permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques ; Changement d’appareil de chauffage peu performant et source de polluants atmosphériques par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables ; Projets d’aspersion permettant d’éviter des envols de poussières ; Récupération de chaleur fatale si elle permet de réduire ou d’éviter l’usage d’un autre process qui aurait émis des gaz polluants ; De façon générale, tout dispositif susceptible de réduire les émissions atmosphériquesexistantes au-delà du réglementaire. |
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Les conditions de l’aide Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve : Les entreprises de location de biens immobiliers devront justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.
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Le montant de l’aide Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve : Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve : Entreprises :
disposant d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations) ; secteur du travail du bois ou les entreprises utilisatrices de bois pour des besoins de chauffage ou liés aux process (ex : chauffage au bois non performant) ; |
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Couverture géographique de l’aide Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Fonds Air Entreprise de la Vallée de l’Arve : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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